Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Publié le 20/08/19 par Gillioen Alexandre

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
Publié le 19/07/19 par Gillioen Alexandre

L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article

L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure
Publié le 01/07/19 par Gillioen Alexandre

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
Publié le 13/06/19 par Gillioen Alexandre

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

Le premier titre de séjour salarié dans le parcours de l'étranger
Le premier titre de séjour salarié  dans  le parcours de l'étranger
Publié le 29/05/19 par Gillioen Alexandre

Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas.

Le passeport talent « artiste-interprète » : le titre de séjour
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour
Publié le 21/05/19 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises
Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises
Publié le 29/04/19 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie
Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie
Publié le 24/04/19 par Maître Pierre Castéra

Le juge des référés rejette ces demandes en relevant qu’elles nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger, qui ne peuvent être demandées à un juge.

Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Publié le 15/04/19 par Gillioen Alexandre

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée de long séjour en France
Publié le 10/12/18 par Gillioen Alexandre

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

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