Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?

La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

Cela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter

Le droit des étrangers une matière riche passionnante et complexe. Sa pratique quotidienne nécessite une connaissance pluridisciplinaire de la législation nationale et internationale ..

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu de plus en plus difficile depuis l'instauration des sites internets qui souvent ne fonctionnent pas correctement.

Focus sur l'acquisition de la nationalité par les conjoint(e)s de ressortissant(e)s français(es)