Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers
Le délai en droit des étrangers
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.
Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française
Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.
Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail
La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens
Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.
La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale
La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.
Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories
Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.
Le juge des référés et les étrangers
Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail
L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.
