Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 4 mars 2024. Excellente lecture !
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Veille juridique de la semaine du 4 mars 2024 (DPA)
Un an de contrats privés de la commande publique
Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.
Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État
Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.
Alourdissement de la fiscalité du meublé de tourisme (Airbnb)
La loi de finances pour 2024 a considérablement alourdi la fiscalité des locations meublées de tourisme. Découvrez l'impact de cette modification pour la déclaration des revenus 2023.
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024
