Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !

La loi de finances pour 2024 a considérablement alourdi la fiscalité des locations meublées de tourisme. Découvrez l'impact de cette modification pour la déclaration des revenus 2023.

Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

Les franchises et réseaux représentent un modèle économique particulier qui demande une bonne expertise en matière de comptabilité.