![Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/blog/33849-1678712014-Shooting-Arnaud-Soton-web-19.jpg)
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.
Responsabilité fiscale du dirigeant social.
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.
Incidence de la vente d'une résidence secondaire
Particuliers: l'administration peut reconstituer vos revenus et vous taxer d'office; elle doit en contrepartie respecter vos garanties.
L’erreur matérielle affecte le document d’une procédure de redressement n’a aucune incidence sur la régularité de la procédure. L’erreur substantielle affecte la régularité de la procédure.
Présentation pratique de l'intérêt de la Cession Dailly en Droit public des affaires