Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
La fin du détachement en droit de la fonction publique
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable
Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?
L’indemnisation des concurrents contre les pratiques anticoncurrentielles lors des procédures de passation de la commande publique
Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
avis de mise en recouvrement
Toujours s'assurer de la justification légale
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service
Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.
procédure fiscale et courrier électronique
Le courrier électronique s'immisce dans les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. L'attention doit être renforcée pour la procédure fiscale.
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).
La perquisition fiscale -éléments la justifiant et mise en oeuvre
Quelles sont donc les infractions qui peuvent justifier la mise en œuvre de l’article L16B ? Et comment cette procédure peut-elle être mise en œuvre ?
Avis d'imposition et avis de mise en recouvrement
L’avis de mise en recouvrement doit comporter les calculs des impositions litigieuses, les références aux avis d’imposition indiquant les calculs (article R256-1 du LPF).
Avis de vérification et comptabilité informatisée
Vous tenez votre comptabilité de façon dite informatisée et l’administration a décidé de procéder à des traitements informatiques de vos données à l’aide de cette comptabilité.
