Les marchés publics sont généralement portés par la perspective d’une campagne électorale et cela ne fait pas que des heureux.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?
L’imposition des associés d’une SCI
L’imposition des associés d’une SCI
Déontologie des fonctionnaires et des élus
Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE
Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.
ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES
Un maire peut il interdire la distribution de tracts sur le marché? La réponse de Maitre Muriel BODIN à l'EXPRESS s'agissant de deux communes , l'une dans le Sud et l'autre à LEVALLOIS PERRET.
Marchés publics de logiciels : le point sur...
Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse
Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.
Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Quels documents faut-il conserver ? Combien de temps ? Peut-on les garder sous format dématérialisé, par exemple dans l’interface de comptabilité web sur www.popcompta.com ?
Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
signature et compétence sont nécessaires à la régularité d'une décision de mutation.
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?
