Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

Retour sur les conditions dans lesquelles un permis de construire peut être contesté, notamment par un voisin de l'opération de construction.

Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme.

Tout comme passer de la SARL à la SAS, la transformation de la SAS à la SARL est possible (mais moins répandue). C’est un procédé complexe sur lequel Popcompta a décidé de vous éclairer.

Le statut juridique de votre entreprise n'est pas définitif.

Peu connue, la TTF ou Taxe sur les Transactions Financières impacte pourtant les épargnants français qui investissent à moyen terme. L'augmentation des volumes de transaction liée au coronavirus est l'occasion pour nous de tout vous expliquer.

Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.

La loi du 23 mars 2020 d’urgence a été instaurée pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Parmi l’ensemble des mesures financières accordées dans le cadre de l’épidémie du COVID, l’on peut compter désormais sur le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentiront à abandonner leurs loyers.

Tout contrôle fiscal diligenté par l'administration débute par l'envoi d'un avis de vérification.