Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Le président de l'Autorité de régulation des transports a tenu à rappeler la qualité du travail et les fondements juridiques des analyses de ses équipes au sujet des concessions autoroutières.

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

Retour sur les conditions dans lesquelles un permis de construire peut être contesté, notamment par un voisin de l'opération de construction.

Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme.

Tout comme passer de la SARL à la SAS, la transformation de la SAS à la SARL est possible (mais moins répandue). C’est un procédé complexe sur lequel Popcompta a décidé de vous éclairer.

Le statut juridique de votre entreprise n'est pas définitif.

Peu connue, la TTF ou Taxe sur les Transactions Financières impacte pourtant les épargnants français qui investissent à moyen terme. L'augmentation des volumes de transaction liée au coronavirus est l'occasion pour nous de tout vous expliquer.

Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.