Les juridictions administratives poursuivent, dans la droite ligne de l’obligation de garantir à l’administré une prise de position impartiale, leur construction jurisprudentielle. Jusqu’à l’excès ?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Les juridictions administratives poursuivent, dans la droite ligne de l’obligation de garantir à l’administré une prise de position impartiale, leur construction jurisprudentielle. Jusqu’à l’excès ?
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée et, non sans casse à l’initiative du Conseil Constitutionnel, promulguée.
Un arrêt de la Cour administrative de Marseille est l’occasion de rappeler les règles applicables à la sous-traitance et les risques qu’elles induisent pour les collectivités maître d’ouvrage.
Par un jugement récent, le Tribunal administratif de Paris statue pour la première fois sur le régime contentieux des ruptures conventionnelles.
Le Conseil d'Etat, par arrêt du 23 décembre 2022 rejette un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu cet année par la Cour administrative d'appel de Bordeaux fixant ainsi l'état du droit applicable aux modalités de transport scolaire des élèves.
Deux arrêts du Conseil d’Etat rendus le 2 décembre 2022 permettent de clarifier le champ d’application des appels à manifestation d’intérêt en vue de la mise à disposition du domaine.
Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.
Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.
Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799
Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469