Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

L’Impôt sur les Bénéfices et Profits et la certification des états financiers
L’Impôt sur les Bénéfices et Profits et la certification des états financiers
Publié le 31/05/23 par MBOKOLO ELIMA Edmond

La certification des états financiers accompagnant la déclaration fiscale de l’IBP dont l’échéance est fixée au 30 avril de chaque année, est acceptable que sur présentation d’une attestation de certification par un expert comptable

Déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.
Déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.
Publié le 29/05/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Le Conseil d’Etat apporte de très intéressantes précisions sur la déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.

PRETENDU DETOURNEMENT DES FONDS ALLOUES AUX SINISTRES DE BASANKUSU
PRETENDU DETOURNEMENT DES FONDS ALLOUES AUX SINISTRES DE BASANKUSU
Publié le 27/05/23 par MBOKOLO ELIMA Edmond

Monsieur Jean Paul BOFILI BOKETSU cité maladroitement dans cette affaire, la lettre du Ministre des Finances vient l’innocenter de la tête jusqu’aux pieds. Il n’est ni prêt ni loin dans cette affaire.

Projet de loi relatif à l'industrie verte et commande publique
Projet de loi relatif à l'industrie verte et commande publique

Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique

Veille juridique semaine du 15 mai 2023
Veille juridique semaine du 15 mai 2023

Veille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires

La déduction de la TVA sur les véhicules de transport
La déduction de la TVA sur les véhicules de transport
Publié le 23/05/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Le principe est l’exclusion de la déduction de la TVA sur les engins conçus pour le transport des personnes dont la finalité est un usage privé. (article 237 de l'annexe II du code général des impôts)

La retenue pour service non fait en cas de force majeure
La retenue pour service non fait en cas de force majeure
Publié le 19/05/23 par Maître Sylvain Bouchon

La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?

Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale
Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale
Publié le 19/05/23 par Maître Sylvain Bouchon

Un jugement du 9 mars 2023 du Tribunal Administratif de Paris fournit des précisions importantes sur les critères de la mutation, en particulier en ce qui concerne la situation familiale.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).
Publié le 16/05/23 par Maître Arnaud SOTON

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).

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