Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 25 mars 2024. Excellente lecture !
La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !
Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !
Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 4 mars 2024. Excellente lecture !
Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.