Entre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les principes jurisprudentiels
L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.
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Les méthodes de reconstitution des recettes.
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L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
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Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
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Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP
La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Contester un refus d’agrément pour adoption du Département
Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
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