Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Rapidité et gratuité de l’accès à l’information fiscale : le projet PERGAM est sur le point d'aboutir...

Evolution du rôle du juge administratif dans la recevabilité des mesures intérieur

Un toit en chantier rendra sans nul doute, l'équipe d'ouvrier qui le réparait enchantée... Ceux-ci viennent en effet de découvrir 17 kg de pièces d'or qui sont tombés de petits sacs alors qu'ils rénovaient un toit, sur la tête de l'un d'eux Cette découverte nous incite à remettre au goût la notion de trésor...

Le 30 janvier 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du maire de Noisy-le-Grand (77) par lequel ce dernier, en vertu du principe de précaution, s’est opposé à l’installation d’une antenne relai de téléphonie mobile dans sa commune (CE, 30 janvier 2012, Société Orange c. Commune de Noisy-le-Grand, n°344992)

Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente du fonds de commerce afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité. Présentons ces délais de "séquestration" du prix sous peine de devoir indemniser les créanciers inscrits et/ou opposants...

Aujourd'hui, les magistrats administratifs ne portent pas de robe judiciaire. Afin de donner une autorité symbolique à la juridiction administrative, il serait préférable que ce soit le cas.

On n'aime pas l'impôt. L'affirmation est sans doute universelle, mais peut-être est-elle plus affirmée dans certains pays ? En République Démocratique du Congo [RDC] , depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique.

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité, semble-t-il. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation dans plusieurs pays du monde y compris la RDC depuis le 1er Janvier 2012 par l’Ordonnance-loi Numéro 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, signée par le Président de la République. Il sied donc d’en étudier les buts, les contenus théorique et pratique ainsi que les possibles applications et implications sur les sociétés minières assujetties à cette taxe. Cela est d’autant vrai car plus un régime fiscal est complexe, plus il faut allouer du temps, de l’énergie et de l’argent pour s’y conformer: il faut colliger toutes les informations nécessaires, se tenir au courant des changements apportés à la loi, embaucher des comptables, des avocats, etc. Cette étude se veut une contribution pour informer, assister et former les contribuables sur la question de cet impôt qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué.

Dès le 1 er février 2012, la réforme des plus-values immobilières issue de la loi de finance modificative du b19 septembre 2011 commencera à s'appliquer. Quels en sont les effets ?

caractère juridictionnel de la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature en Algérie - revirement jurisprudentiel du Conseil d'Etat Algérien - contentieux disciplinaire des magistrats - Ce revirement assure-t-il une meilleure protection judiciaire des magistrats?