Articles pour la catégorie : droit pénal

Synthèse des grands principes en jurisprudence La jurisprudence récente administrative permet de revenir sur les deux grands principes invoqués par les avocats spécialistes au moyen des contestations contre l’annulation des permis de conduire, à savoir : - d’une part, l’impossibilité pour le Ministère de l’Intérieur de rapporter la preuve de la réalité de l’infraction justifiant la perte de points; - d’autre part l’impossibilité pour le Ministère de l’Intérieur de rapporter la preuve du respect de l’obligation préalable d’information de perte de points.

La majorité des personnes pensent que la solution la plus simple et la plus rapide pour l’obtention d’un titre de séjour passe par le mariage. A partir du moment, où pour se faire, un faux amoureux séduit l’autre ressortissant de nationalité française, sans sentiments, nous sommes en présence d’une escroquerie sentimentale, bien plus grave à mon sens que le mariage blanc, puisqu’ici il y a une victime réelle... Destruction psychique, physique, grave dégâts psychologiques, viennent souvent se rajouter à une envie de se venger de cette duperie des sentiments. Comment prouver ce fait ? Comment rentrer dans le cœur des gens ? De quel contrôle des sentiments s’agit-il? Il conviendra de demander à un juge d'apprécier le mauvais ton, ce dégradé de gris dans le mariage!

Suite aux propos de M. Jean-Paul Guerlain au journal télévisé de France 2, le vendredi 15 octobre courant, la diffamation, la discrimination et la question du racisme envers les personnes de couleur noire est d'actualité. A l'occasion de ce journal télévisé, M. Guerlain avait « dérapé », selon ses propres termes, et avait exprimé des doutes sur la faculté de travail des « nègres ». Comment peut-on qualifier ces propos ?

Le 29 juin 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, de manière explicite et très intéressante, le principe d’indemnisation totale du conjoint comme une victime directe suite aux préjudices ou au décès de son époux. (Cass. Crim n° 09-82462)

A la suite de l'arrêt rendu le 14 octobre 2010 par la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné la France (CEDH, 5e Sect. 14 octobre 2010, Brusco c.France, Req. no 1466/07), c'est au tour de la Cour de cassation de juger que le régime de la garde à vue « à la française » viole les règles du procès équitable prévues par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le principe pénal de l'égalité des armes prévu à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme veut que les parties au procès disposent des mêmes droits.

Aux termes d’un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation des règles du procès équitable prévues par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. (CEDH, 5e Sect. 14 octobre 2010, Brusco c.France, Req. no 1466/07).

A l'heure où un journaliste, Thierry Vincent, se dit outré d'avoir été victime de violences de la part d'un CRS lors des manifestations du 12 octobre, il m'a semblé judicieux de poser le débat, de prendre du recul, et de porter un regard juridique sur tout cela. La question qui se pose à nous est de savoir dans quelle mesure le fait d'être journaliste, c'est-à-dire d'exercer une mission d'information mettant en oeuvre la liberté d'expression, est-il incompatible avec des violences policières. Le journaliste, par l'exercice de la liberté d'informer, bénéficie-t-il d'une protection particulière?

Dans l'épisode 4 de la saison 6 de Dr House, l'équipe médicale de Princeton-Plainsboro doit traiter un dictateur africain. Au fur et à mesure des investigations, l'équipe apprend que ledit dictateur serait auteur d'un génocide. Le Dr Chase, à l'insu de ses collègues, administre alors à son patient une substance qui provoque son décès. Imaginons que la loi française soit applicable. Peut-il voir sa responsabilité pénale engagée?

Dans un précédent article: l'issue de la gare à vue: une voie à double sens", je me suis penchée sur les alternatives de poursuites ou pas ouvertes au procureur de la république avec défèrement ( présentation) ou sans défèrement de la personne. ici, je m'interrogerai sur l'éventualité d'une détention à l'issue de la garde à vue.