Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentemement du majeur protégé !
Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentemement du majeur protégé !
Publié le 04/12/15 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La loi pose l’obligation de laisser le majeur protégé prendre seul les décisions touchant à sa personne et, à tout le moins, impose le recueil a priori du consentement de la personne protégée par la personne en charge de la protection.

Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentement du majeur protégé
Mariage sous tutelle : obligation de recueillir le consentement du majeur protégé
Publié le 04/12/15 par Maître Claudia CANINI

La loi pose l’obligation de laisser le majeur protégé prendre seul les décisions touchant à sa personne et, à tout le moins, impose le recueil a priori du consentement de la personne protégée par la personne en charge de la protection.

Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère publique
Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère publique
Publié le 23/11/15 par Anthony BEM

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

Le site « Archive.org » dit "la mémoire du web" comme preuve sur internet
Le site « Archive.org » dit
Publié le 23/11/15 par Anthony BEM

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

Notation des avocats: Pour ou contre ?
Notation des avocats: Pour ou contre ?
Publié le 22/11/15 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

J’avais publié un billet sur ce blog relatif à un avis du CNB sur les sites des avocats sur lesquels figuraient des commentaires de clients, vous pouvez le relire : Mon avocat est formidable: un avocat 3 étoiles.. Le Village de la Justice m’ interrogé avec mon Confrère Thierry Wickers sur la notation des avocats par leurs clients ou anciens clients en ligne.

Finance participative et accès au crédit
Finance participative et accès au crédit
Publié le 18/11/15 par Gaël Collin

De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire et à la diminution des aides accordées aux petites et moyennes entreprises (PME) par la banque publique. Un nouveau mode de financement se développe et tend dès lors, depuis quelques années, à suppléer le financement octroyé par les banques : la finance participative.

DIFFAMATION SUR BLOG EN PERIODE ELECTORALE
DIFFAMATION SUR BLOG EN PERIODE ELECTORALE

Si en période électorale, les propos fusent dans le cadre d'une propagande pro ou anti candidat, si la jurisprudence considère que ces propos sont moins encadrés que dans la période hors élections, il n'en demeure pas moins qu'un contrôle est exercé pour vérifier si diffamation et injures ne portent pas un préjudice qui va au delà de ce qui est acceptable dans une démocratie du fait d'une intention malicieuse de la part du ou des blogueurs. Attention donc: objectivité des informations, défaut d'animosité personnelle, prudence dans l'information et bonne foi sont les ressorts essentiels pour justifier d'une qualité de l'information ou d'une expression y compris politique, acceptable même s'il est en vient à attenter à la réputation d'un candidat.

Nos régions changent de nom
Nos régions changent de nom
Publié le 13/11/15 par Julien ROCHER

Quelles sont les régions fusionnées, celles qui restent en l'etat, et les lois promulguées ? Quels seront les nouveaux noms des grandes régions et qu'en pensent les citoyens ?

comment contester une décision d'irrecevabilité décidé par la commision de surendettement
comment contester une décision d'irrecevabilité décidé par la commision de surendettement
Publié le 06/11/15 par Maître Joan DRAY

La commission de surendettement peut soit décider de déclarer recevable un débiteur à la procédure de surendettement et de contraindre les créanciers à la recherche de mesures d'apurement des dettes, soit le déclarer irrecevable. Quel est le recours du débiteur déclaré irrecevable?

Le secret professionnel de l'Avocat
Le secret professionnel de l'Avocat
Publié le 02/11/15 par Rodrigue Davakan

La protection du secret professionnel de l'Avocat au Bénin, dans l'espace communautaire UEMOA et les discussions à l'étranger.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter