Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
Publié le 26/09/15 par Anthony BEM

L'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts est-elle soumise à un délai de prescription ?

La première chose qu’ils n’ont pas vue…
La première chose qu’ils n’ont pas vue…
Publié le 23/09/15 par Me de Lassus Saint Genies

L’avant-dernier roman de Grégoire Delacourt, publicitaire devenu auteur, aura fait couler plus d’encre qu’il ne lui en aura fallu pour l’écrire. Ainsi son intrigue s’est-elle poursuivie jusque devant les magistrats de la 17ème Chambre de la presse du Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 17ème, 02 juil. 2014, R.G. n° 13/07651). Retour en arrière.

Annulation de la déclaration de nationalité française par mariage : le gouffre juridique
Annulation de la déclaration de nationalité française par mariage : le gouffre juridique
Publié le 18/09/15 par Maître Soumaya TABOUBI

La déclaration de nationalité française par mariage peut être contestée dans le cadre d'une procédure défavorable au justiciable en raison de l'imprécision des délais d'action et le poids de la présomption de fraude. Une amélioration des droits du déclarant s'est faite grâce à l'intervention du Conseil Constitutionnel et du contrôle par la cour de Cassation de la manière dont le juge du fond apprécie les faits.

HARCELEMENT SCOLAIRE SANCTIONS ET ASSURANCE
HARCELEMENT SCOLAIRE  SANCTIONS ET ASSURANCE
Publié le 10/09/15 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Face au harcèlement une assurance propose la prise en charge des victimes, illustration des problèmes de l'école ou formation et sanctions se côtoient....

Transport par autocar : obligation de résultat
Transport par autocar : obligation de résultat
Publié le 31/08/15 par Maître Valérie Augros

L’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2015 (pourvoi n°14-13423).

VENDRE ou ACHETER AVEC AVOCAT
VENDRE ou ACHETER  AVEC AVOCAT
Publié le 28/08/15 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

L'avocat peut vendre ou acheter pour vous des biens.Ni agent immobilier, ni notaire, que fait-il, quels sont les avantages de son intervention ?

Petits copains de classe, par Cassou
Petits copains de classe, par Cassou
Publié le 28/08/15 par Cassou

Sans légende

Les limites de la liberté d'expression (diffamations, injures) dans les rapports de copropriété
Les limites de la liberté d'expression (diffamations, injures) dans les rapports de copropriété
Publié le 28/08/15 par Maître Valéry Montourcy

Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?

Le "plaider-coupable" qui en profite ?
Le
Publié le 24/08/15 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Faits reconnus, culpabilité avérée, inutile de batailler le plaider-coupable ou en français la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est pour vous . Est-il vraiment si favorable ?

Le principe de l’"exception d’inexécution" des obligations contractuelles comme moyen de défense
Le principe de l’
Publié le 24/08/15 par Anthony BEM

Quand le principe de l’"exception d’inexécution" permet-il au débiteur d'échapper à l'exécution de ses obligations contractuelles ?

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