La Cour de cassation, réunie en Chambre civile, a rendu un arrêt le 13 novembre 2014 venant détailler la notion de tiers saisi. (Cass. 2e civ., 13 nov. 2014, n° 13-25.167)
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Tiers saisi et condamnation aux causes de la saisie
La détermination du rang des créances hypothécaires et de l’AGS en cas de liquidation judiciaire.
La Cour de cassation, réunie en Chambre commerciale a rendu deux arrêts le 11 juin 2014 affirmant que le créancier hypothécaire prime les frais de justice postérieurs au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire mais est primé par l’AGS dont les créances sont réputées antérieurs. (Cass. com., 11 juin 2014, n° 13-17.997 et n° 13-18.112).
La relation entre le client et l'avocat
Choisir un Avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel les relations de confiance vont se nouer.
Les obligations de l'Avocat
La profession d'Avocat soumet ce dernier dans sa pratique à des obligations vis à vis de son client.
Réussir la note de synthèse : discours de la méthode
Une méthode pour la note de synthèse.
L’acte de prêt contenant une clause de conciliation.
Le 1er octobre 2014, la Cour de cassation réunie en sa première chambre civile a rendu un arrêt concernant la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire. (Cass. 1re civ., 1er oct. 2014, n° 13-17.920).
Les effets de la caducité du commandement
La caducité qui frappe un commandement de payer valant saisie immobilière et qui le prive rétroactivement de tous ses effets atteint tous les actes de la procédure de saisie qu'il engage.
L'avocat est cher mais pourquoi ? Explications en images.
L'avocat a cette réputation d'être cher. Que payez vous lorsque vous demandez conseils à un avocat ou lorsque vous souhaitez qu'il vous défende ? Explications sous forme de dessins animés.
Apprendre son cours de droit : discours de la méthode
Apprendre son cours de droit réclame une méthode
L’arbitrage en droit OHADA
L'arbitrage est le mode de règlement des litiges promu par le Droit OHADA à cause de sa rapidité, sa simplicité et son efficacité dans le monde des affaires. Nous présentons
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net