une victime peut saisir directement le tribunal de police ou correctionnel et devenir « partie au procès pénal » par le biais de la citation directe: quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL: AVANTAGES ET INCONVENIENTS
MOTIFS LEGITIMES ET CHANGEMENT DE NOM
Les motifs légitimes va de pair avec le changement de nom.
L'ACTION EN RETRANCHEMENT POUR PROTEGER PAR UNE DEMANDE EN REDUCTION LES ENFANTS DU PREMIER LIT.
L'action en retranchement est l'action de protection et en réduction des enfants du premier lit... explications.
LE DELIT D'ABANDON DE FAMILLE : ANALYSE
Comment définit-on le délit l'abandon de famille en droit ?
LES 8 CONTRAINTES ALIMENTAIRES...
L'article 371-2 du code civil dispose: "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. je présenterai les 8 règles qui régissent les pensions alimentaires fixée par le juge
UNE EXPERTISE C'EST BIEN, MAIS UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE C'EST MIEUX...
Une expertise doit être librement débattue entre les parties afin que sa valeur probante soit parfaite. La chambre Mixte dans un arrêt du 28 septembre 2012 a pu rappeler l'importance de la notion de " contradictoire"
Photos en ligne, quels droits ?
La publication par autrui de photos sur internet peut parfois poser problème pour la personne prise en image.
Photos et publicité artistique, quels droits du modèle?
Un artiste sort avec une jeune femme dont il prend des clichés sensuels comme à son habitudes avec ses conquiêtes. Il se sert ensuite de ces photos privées pour promouvoir son art. Or, quand le couple rompt, la donne change et le modèle exige le retrait des photos en arguant le droit au respect de sa vie privée. Qui a tort, qui a raison?
CYBERCRIMINALITE: ATTENTION
La cybercriminalité n’est pas forcément le fait d’un seul homme, mais fait jouer de plus en plus des bandes de réseaux réalisée sur le plan international,sa preuve reste difficile. Après 40000 nouveaux signalements en janvier, EDF a admis qu’elle avait fait les frais d’une attaque « phishing » depuis août 2012
1ERE CIV, 4 NOVEMBRE 2011 ET LA DIVULGATION DE SON IMAGE
L'accord de fonctionnaires de police filmés pour la diffusion de leur propre image sans que celle-ci soit floutée vaut-elle aussi accord tacite de divulgation de leurs noms et grades ? La réponse de 1 ere Viv,4 novembre 2011 est NON.
