Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Les concubins désirant se séparer font parfois face à une difficulté importante : celle résultant du partage du bien immobilier acquis ensemble pendant la vie commune. Il convient donc de rappeler les règles applicables.

Cet adage vient faire obstacle dans certains cas aux obligations alimentaires incombant aux débiteurs mais le droit ne consacrant pas légalement ce principe offre aux créanciers la possibilité de faire reconnaitre leur besoin alimentaire.

Plusieurs principes régissent les pensions alimentaires qui ont pour fondement une forme de devoir de secours. Cet article en fait le rappel .

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ?

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ?

Les personnes morales peuvent-elles être indemnisées du préjudice moral qu’elles subissent de la part de tiers ?

L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ?

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

Héritier d’une succession à dimension internationale et des questions sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays vous passent à l’esprit.

Le décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. Dès lors se pose le problème du partage des biens laissés par le De cujus et mentionnés dans son testament.