Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Divorce et remariage : quelles sont les règles ?
Divorce et remariage : quelles sont les règles ?
Publié le 02/01/20 par Méryl PORTAL

Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?

L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?
L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?
Publié le 29/12/19 par Maître Alexandra TERNON

Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?

Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc
Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc
Publié le 17/12/19 par Murielle Cahen

Le Code civil donne la définition suivante du mandat : « le mandant ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » .

La validité de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires
La validité de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Publié le 10/12/19 par Méryl PORTAL

Comment faire face au problème récurrent du recouvrement de la pension alimentaire pour le parent créancier ?

La collaboration entre le détective privé et les avocats, huissiers et notaires
La collaboration entre le détective privé et les avocats, huissiers et notaires
Publié le 09/12/19 par Agora Detectives

La recherche de preuves est un métier exercé par un expert : le détective privé. Aujourd'hui, les avocats, les huissiers et les notaires sont de plus en plus amenés à collaborer avec eux. Voici les cas de collaborations fréquents.

VIOLENCES CONJUGALES : UN DETECTIVE PRIVÉ EN APPUI
VIOLENCES CONJUGALES : UN DETECTIVE PRIVÉ EN APPUI

Le détective apporte sa contribution dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. C'est notamment au cours de l'ordonnance de protection que son action trouve toute son efficacité

LE CHOIX DES JUGES OU LES TRIBULATIONS D’UN ENFANT DE TROIS ANS.
LE CHOIX DES JUGES OU LES TRIBULATIONS D’UN ENFANT DE TROIS ANS.
Publié le 06/12/19 par Catherine Perelmutter

L'intérêt supérieur de l'enfant qui a valeur constitutionnelle doit l'emporter sur la coparentalité.

Est-ce que je risque de perdre la nationalité française en demandant le divorce ?
Est-ce que je risque de perdre la nationalité française en demandant le divorce ?
Publié le 05/12/19 par Méryl PORTAL

Beaucoup de personnes qui ont acquis la nationalité française par mariage craignent que cette nationalité leur soit retirée en cas de procédure de divorce. Il convient donc de faire un point sur cette situation juridique.

Est-ce que je risque de perdre la nationalité française en demandant le divorce ?
Est-ce que je risque de perdre la nationalité française en demandant le divorce ?
Publié le 04/12/19 par ACHACHE Maeva

Un étranger ayant acquis la nationalité française par mariage, risque t-il de la perdre en demandant le divorce ? Quels sont les délais à respecter ? Tout savoir à ce sujet.

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