Articles pour la catégorie : droit civil & familial

L’insuffisance des revenus et patrimoine de la caution au jour de son appel en paiement par la banque lui permet-elle d’invoquer la disproportion du cautionnement ?

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui n’aura qu’un droit de visite.

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matières civile et immobilière, avant l'été (Mai - Juin 2019).

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle sont régies par les articles R 1334-30 et suivants du code de la santé publique.

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

A la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.

L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Dans certaines circonstances, la question de la révocation de l’adoption simple peut se poser