Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial
Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial
Publié le 16/02/18 par Cabinet GC

Il s’agit du cas dans lequel les époux n’ont conclu aucun contrat de mariage de sorte qu’ils sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. I

Johnny Hallyday : la question du consentement
Johnny Hallyday : la question du consentement
Publié le 16/02/18 par Maître Valéry Montourcy

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Publié le 15/02/18 par Anthony BEM

Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?

L'INSANITE D'ESPRIT: UN RISQUE VERS L'ANNULATION DU TESTAMENT.
L'INSANITE D'ESPRIT: UN RISQUE VERS L'ANNULATION DU TESTAMENT.
Publié le 31/01/18 par Maître HADDAD Sabine

L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation peut avoir des conséquences sur sa validité. On parle d'insanité d'esprit pour demander son annulation.

Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d'hébergement
Publié le 29/01/18 par Maître Isabelle HALIMI

Séparation ou divorce et droit de visite et d'hébergement

Pension alimentaire et majorité de l'enfant
Pension alimentaire et majorité de l'enfant
Publié le 29/01/18 par Maître Isabelle HALIMI

l'obligation alimentaire du parent séparé ou divorcé envers l'enfant ne cesse pas avec la majorité de l'enfant.

Curatelle, tutelle, choix du lieu de vie : l'avis du majeur protégé est requis !
Curatelle, tutelle, choix du lieu de vie : l'avis du majeur protégé est requis !
Publié le 26/01/18 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En réformant la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d'être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s'occuper seul de ses intérêts.

LA REDUCTION DES LIBERALITES ET SES DIFFICULTES
LA REDUCTION DES LIBERALITES ET SES DIFFICULTES
Publié le 09/01/18 par Maître HADDAD Sabine

Toute libéralité considérée comme excessive peut être sujette à réduction et concerner le bénéficiaire d’un legs ou d’une donation . Cela suppose que ce dernier a reçu une part supérieure à celle des héritiers réservataires ( ceux qui ont droit à une part minimum dans la succession ex enfants). Cette indemnité de réduction peut s'analyser comme une créance admise en principe en valeur...

Nécrologie de l'habilitation familiale
Nécrologie de l'habilitation familiale
Publié le 09/01/18 par Maître Valéry Montourcy

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter