Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Un créancier peut-il encore déclarer sa créance au passif de son débiteur dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire ?

Après avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.

Cet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.

L’insuffisance des revenus et patrimoine de la caution au jour de son appel en paiement par la banque lui permet-elle d’invoquer la disproportion du cautionnement ?

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui n’aura qu’un droit de visite.

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matières civile et immobilière, avant l'été (Mai - Juin 2019).

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle sont régies par les articles R 1334-30 et suivants du code de la santé publique.