Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

La résidence alternée : comment est-elle établie?
La résidence alternée : comment est-elle établie?
Publié le 05/07/16 par Cabinet GC

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation d’un couple avec enfants, il est nécessaire de fixer la résidence de l’enfant.

SUBSTITUTION D'UNE RENTE A UN CAPITAL DANS LE CADRE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
SUBSTITUTION D'UNE RENTE A UN CAPITAL DANS LE CADRE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 29/06/16 par Maître HADDAD Sabine

Suite au divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge et par exception la forme d'une rente viagère Le principe d’un capital forfaitaire a été affirmé par la 1ère Civ, 10 juillet 2013 si bien que la substitution de la rente en capital reste possible.

DIVORCE ET PERTE DE L'USAGE DU NOM DU MARI
DIVORCE ET PERTE DE L'USAGE DU NOM DU MARI
Publié le 28/06/16 par Maître HADDAD Sabine

Au moment du divorce la femme reprend en principe son nom de jeune fille. Cependant dans certaines circonstances elle pourra user du nom de son nom.

La prestation compensatoire: tout savoir
La prestation compensatoire: tout savoir
Publié le 27/06/16 par Cabinet GC

Le régime de la prestation compensatoire : demande, fixation, règlement et fiscalité

Le divorce sans juge, un progrès ?
Le divorce sans juge, un progrès ?
Publié le 21/06/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

L’Assemblée Nationale a adopté le 19 mai dernier, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de la justice, le divorce par consentement mutuel sans passage devant le Juge Aux Affaires Familiales.

Nullité du cautionnement quand la société cautionnée est en cours de formation
Nullité du cautionnement quand la société cautionnée est en cours de formation
Publié le 16/06/16 par Anthony BEM

La caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?

REMISE EN CAUSE DU PARTAGE DANS LE DIVORCE
REMISE EN CAUSE DU PARTAGE DANS LE DIVORCE
Publié le 15/06/16 par Maître HADDAD Sabine

La question d’une remise en cause de la convention et/ou du partage après homologation d’une convention amiable est souvent posée ainsi que la question de l’autorité de la chose jugée . Il est acquis que l’omission d'un élément essentiel dans le partage ou la fraude devraient permettre de remettre en cause une partie de la décision… lire la suite ...

Lorsque les gamètes passent la frontière…
Lorsque les gamètes passent la frontière…
Publié le 10/06/16 par Maître Valérie Augros

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

LA NATURE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
LA NATURE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 10/06/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Ce qui doit être compensé par le jeu de la prestation compensatoire, ce n’est pas l’absence de parité en tant que telle, mais une véritable dysharmonie dans les conditions de vie de chacun des époux.

RECEL DE SUCCESSION DANS LE CADRE DE DONATIONS RAPPORTABLES OU REDUCTIBLES
RECEL DE SUCCESSION DANS LE CADRE DE DONATIONS RAPPORTABLES OU REDUCTIBLES
Publié le 02/06/16 par Maître HADDAD Sabine

Dans un arrêt de rejet du 25 mai 2016 pourvoi N°15-14.863 la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé que si une donation rapportable ou réductible peut faire l’objet de recel successoral, encore faut il constater pour une donation préciputaire faite hors part que celle-ci rentre bien dans les conditions du rapport ou de la réduction.

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