Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.
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La nuisance sonore comme violation du règlement de copropriété
La nuisance sonore comme trouble anormal du voisinage
Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.
Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ?
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LE PREAVIS DONNE PAR LE LOCATAIRE DE SON LOGEMENT D'HABITATION
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CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE : EXTRAIT DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2012-661 du 29
Ci- dessous le texte de la décision du conseil constitutionnel concernant les cession à titre onéreux d'usufruits temporaires
Plus-values sur terrains à bâtir: unification des régimes et abattement exceptionnel de 30%
le régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir est aligné sur celui des immeubles et il est instauré un abattement exceptionnel de 30%.
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété
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La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.
LE BAIL DANS LE CADRE DE L’USUFRUIT
Le bail constitue l’exemple classique de l’acte d’administration que l’usufruitier peut passer seul. Toutefois, les baux indéfiniment renouvelables tels que le bail commercial ou rural nécessite l’accord du nu-propriétaire afin que la location n’empiète pas excessivement sur les droits de ce dernier.
