L'article est consacré à la définition et au fonctionnement du bail mobilité. Il aborde les catégories de locataires concernés, la durée du bail et ses modalités de fonctionnement.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
Le bail mobilité – une location meublée de 1 à 10 mois :
Sur les clauses d’habitation bourgeoise dans les Règlements de copropriété
Certains règlements de copropriété ont été rédigés en mettant en exergue le caractère bourgeois d'un immeuble , notamment de sa construction. La plupart des immeubles touchés par ce caractère sont des immeubles haussmanniens ou en pierre de taille de Paris, situés dans les quartiers huppés de la capitale.
La commercialité des locaux à usage de bureaux
Il existe 2 catégories d’usage : habitation et autre chose que l’habitation. Il existe 5 catégories de destination régies par l'article R.151-27 code de l’urbanisme. Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Escroqueries immobilières et joueurs de foot
Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.
Des joueurs de football investissent dans une opération de défiscalisation catastrophique
Dans les années 2010, plusieurs joueurs de football de Ligue 1 telle que le PSG ou l’OM ont cherché à s’assurer un revenu annuel fixe tout en défiscalisant à travers des investissements immobiliers.
La répartition des charges dans un bail commercial
Les charges dans les baux commerciaux ont longtemps relevé du principe de la liberté contractuelle, mais ont vu leur répartition précisée par la loi dite PINEL.
Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Le chantier débute par Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) et s’achève par la déclaration d’achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier
La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins d’outre-mer
Comment sortir d’une indivision qui s’étire dans le temps dans les territoires et collectivités d’outre-mer ?
Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire
Un associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire est-il nécessairement qualifiée de caution avertie en raison de sa seule qualité d’associé de la société emprunteuse ? l’associé-caution peut-il opposer à la banque un manquement à son obligation de conseil et de mise en garde lorsque l’engagement de caution est disproportionné ?
La cession de bail rural
La cession de bail rural est une opération strictement encadrée. Le non respect des conditions légales peut entraîner la nullité de la cession et la résiliation du bail cédé.
