Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La licence d’entrepreneur de spectacle
La licence d’entrepreneur de spectacle
Publié le 29/12/12 par Alain Auguste RABOT

La Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles fixe le cadre de la réglementation professionnelle que nous détaillons ici. Nous avons intégré à ce document, les dispositions récentes de la Loi du 22 mars 2011 et du décret du 23 août 2011 de mise en conformité de la licence d’entrepreneur de spectacle avec la directive européenne « Services »

Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?
Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?
Publié le 28/12/12 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Deux salariées sont licenciées pour avoir adressé des SMS moqueurs à des collègues de travail et avoir instauré une prétendue mauvaise ambiance.LCI a enquêté et m'a interrogé...

le domicile du salarié utilisé à des fins professionnelles
le domicile du salarié utilisé à des fins professionnelles
Publié le 26/12/12 par Franc Muller avocat

Il est fréquent que certains salariés, amenés à se déplacer de façon régulière, utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et y établissent le siège de leur activité. Une telle sujétion, volontaire ou non, emporte des conséquences importantes en droit du travail et oblige en tout état de cause l’employeur à les indemniser.

A vos calculatrices pour la taxation de la rupture conventionnelle en 2013 !
A vos calculatrices pour la taxation de la rupture conventionnelle  en 2013 !
Publié le 22/12/12 par NADIA RAKIB

L'article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d’assujettir au forfait social, au taux de 20%, les indemnités de rupture conventionnelle pour leur part exclue de l'assiette des cotisations sociales, soit la part de l'indemnité qui est inférieure à 6 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).

La création des emplois d’avenir pour l’insertion professionnelle des jeunes
La création des emplois d’avenir pour l’insertion professionnelle des jeunes
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Les emplois d’avenir ont vocation à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de certains jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché de d’emploi en les recrutant dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois (loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012)

Harcèlement sexuel au travail, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 aoû
Harcèlement sexuel au travail, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 aoû
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Après une définition plus large et plus précise du harcèlement sexuel, la loi du 6 août 2012 précise la mise en œuvre de la prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise, aggrave les peines maximales encourues, et prévoit une répression pour les discriminations faisant suite au harcèlement sexuel. Enfin, elle double les peines encourues en matière de harcèlement moral.

Projet de loi sur le harcèlement sexuel.
Projet de loi sur le harcèlement sexuel.
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a pour premier objectif de rétablir une définition du harcèlement sexuel répondant aux exigences de l’article 34 de la Constitution. Le deuxième objectif est de permettre une protection suffisante des victimes. Enfin, le troisième objectif est de rétablir la cohérence entre le code pénal et le code du travail et distinguer clairement la question de la définition et de la pénalisation du harcèlement sexuel de celle de la définition et de la pénalisation des discriminations.

Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013.
Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013.
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

L’égalité entre les femmes et les hommes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Ce droit inscrit dans notre Constitution n’est pourtant pas devenu réalité en matière salariale. Aujourd’hui, les femmes ont une rémunération inférieure de 27 % environ à celle des hommes. Par ricochet, le montant des droits à pension de retraite demeure inférieur de 42% à celui des hommes.

Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012.
Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012.
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Décret n° 2011.822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. JO du 9 juillet 2011.

Harcèlement moral :la responsabilité de l'employeur fait l'objet d'un durcissement par les tribunaux
Harcèlement moral :la responsabilité de l'employeur fait l'objet d'un durcissement par les tribunaux
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Désormais, la Cour de Cassation applique strictement l’obligation de sécurité de résultat quant à la protection physique et mentale de ses salariés. Prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement moral ne suffit plus, l’employeur est responsable dès l’instant où des faits de harcèlement avérés se sont produits pour ne pas avoir empêché leur survenance.

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