Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Prudence et patience sont conseillés avant le licenciement pour inaptitude
Prudence et patience sont conseillés avant le licenciement pour inaptitude
Publié le 13/02/13 par Maître Julie BELMA

Le ministère du travail conseille aux employeurs d'attendre l'expiration du délai de deux mois permettant de contester l'avis d'inaptitude avant d'engager la procédure de licenciement

Nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail contemporain au harcèlement moral
Nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail contemporain au harcèlement moral
Publié le 10/02/13 par Anthony BEM

Le 30 janvier 2013, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel la rupture conventionnelle du contrat de travail est nulle lorsqu’elle a été convenue dans un contexte de harcèlement moral au travail du salarié (Cass. Soc., 30 janvier 2013, N° de pourvoi: 11-22332).

La sécurisation de l’emploi à « la rescousse » contre le chômage et tremplin pour la formation ?
La sécurisation de l’emploi à « la rescousse » contre le chômage et tremplin pour la formation ?
Publié le 09/02/13 par NADIA RAKIB

Après trois mois d’âpres négociation, patronat et syndicats sont parvenus à un accord le 11 janvier dernier. Vingt-huit articles de l’accord tentent de marier « pour le meilleur et pour le pire » une flexibilité pour les entreprises avec de la sécurité pour les salariés.

Primes d'objectifs sans objectifs: la Cour de cassation remet les choses au clair
Primes d'objectifs sans objectifs: la Cour de cassation remet les choses au clair
Publié le 08/02/13 par Maître Julie BELMA

En l'absence de fixation d'objectifs, la signature par le salarié de son compte-rendu d’évaluation ne peut valoir renonciation à contester le montant de sa prime variable, ni adhésion au montant décidé par l’employeur(Cass. soc. 24 octobre 2012 n°11-23.843, Sté Bati Form c/ Tiberghien)

La saisie en ligne du formulaire de rupture conventionnelle est désormais possible
La saisie en ligne du formulaire de rupture conventionnelle est désormais possible
Publié le 08/02/13 par Maître Julie BELMA

Le ministère du travail a mis en ligne un service de saisie des demandes d’homologation de la rupture conventionnelle, accompagné de simulateurs de calcul de l’indemnité de rupture et du délai de rétractation.

Discriminations au travail : condamnation de l'employeur à communiquer au salarié les preuves
Discriminations au travail : condamnation de l'employeur à communiquer au salarié les preuves
Publié le 07/02/13 par Anthony BEM

Le 19 décembre 2012, la Cour de cassation a jugé que le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut obtenir en référé, et avant tout procès, que son employeur soit condamné à lui communiquer les documents relatifs aux autres salariés de l'entreprise pour lui permettre de comparer sa situation personnelle avec celle de ses collègues et, ainsi, obtenir les éléments de preuve garantissant le succès de l'action en discrimination à initier le cas échéant (Cass. Soc., 19 décembre 2012, N° de pourvoi: 10-20526 et 10-20528).

Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis
Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis
Publié le 07/02/13 par Franc Muller avocat

Va-t-on assister à une résurgence des licenciements arrangés en raison du renchérissement du coût de la rupture conventionnelle ? Ce n'est pas tout à fait exclu...

Une réorganisation pouvant déboucher sur un licenciement personnel
Une réorganisation pouvant déboucher sur un licenciement personnel
Publié le 06/02/13 par Maître Julie BELMA

L'accord national du 11 janvier 2013 permet aux entreprises de négocier des mesures de mobilité interne des salariés, sans réduction d'effectif, le salarié refusant une modification de son contrat dans ce cadre étant licencié pour motif personnel.

LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
Publié le 06/02/13 par Maître Aurélie LEGEAY

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions.

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Publié le 06/02/13 par Maître Aurélie LEGEAY

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Comment devez-vous réagir?

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