Quelles sont les caractéristiques de cette « génération Y » soit disant victime de la crise économique...
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
La « génération Y » est-elle une génération sacrifiée ?
Accès de l’employeur aux contenus d’une clé USB de son salarié
Selon une jurisprudence de la Cour de cassation du 12 février 2013, l’employeur à le droit de consulter le contenu, non identifié comme personnel, d’une clé USB connectée à un ordinateur mis à la disposition du salarié par l’employeur.
Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur
Le salarié peut-il se prévaloir d'un message téléphonique laissé par l'employeur sur son répondeur téléphonique ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.
Les ressources du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.
L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
Une enquête sur la qualité de la vie de l'Insee a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.
Santé au travail : pour une approche globale
L’évolution des besoins de santé et la recherche d’une plus grande effectivité du droit a conduit à multiplier les approches juridiques : l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’organisation d’une médecine de prévention spécifique constituent ainsi aujourd’hui les trois « piliers » d’un dispositif complexe.
Le non respect du délai de prévenance n'invalide pas la rupture de la période d'essai
La rupture de la période d'essai par l'employeur, sans respect du délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. (Cass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-23.428, Madoui c/ Sté Performance marketing 6 pm)
Nullité de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral du salarié
Lorsqu'il est établi qu'au moment de la signature de la convention de rupture conventionnelle, le salarié était victime de harcèlement moral, son consentement est vicié et la rupture conventionnelle doit être annulée et produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 30 janvier 2013 n° 11-22.332, Sté Copie repro c/ Joucla).
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Votre contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Quelles conséquences aura-t-elle pour vous?
Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?
Il appartient à l'employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. L’application pratique de cette obligation légale n’est pas toujours aisée.
