Articles pour la catégorie : droit du travail

Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.

La Haute Cour vient de réaffirmer certains principes fondateurs en matière de licenciements économiques. En effet, nous assistons à une prolifération des restructurations d’entreprises confrontées à une érosion de leurs marges et de fait une baisse notable de leur compétitivité. Quid : quelle est leur marge de manœuvre pour repenser une nouvelle stratégie économique et sociale à même de les maintenir « en vie » ?

La consommation d'alcool sur le lieu de travail peut se poser dans diverses situations: ex en cas de stresse, de pénibilité, mais aussi dans le cadre de diverses sorties de fins d'années, de repas d'affaires, de pots d'anniversaire, de départ en retraite, de promotion etc... C'est une question de Faits et de Fête...

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.

La consommation d'alcool sur le lieu de travail peut se poser dans diverses situations: ex en cas de stresse, de pénibilité, mais aussi dans le cadre de diverses sorties de fins d'années, de repas d'affaires, de pots d'anniversaire, de départ en retraite, de promotion etc... C'est une question de Faits et de Fête... L'abus d'alcool compromet l'image de marque de l'entreprise,des diminutions d'attention, de productivité, de l'baentéisme et des accidents du travail. Le règlement intérieur peut porter une clause qui encadre cette consommation voire l'interdit. La question qui se pose est de savoir si un salarié qui consommerait de l'alcool sur son lieu de travail encourt-il un licenciement pour faute grave ? Pas forcément. Une sanction civile ou disciplinaire peut s'envisager, sans devoir systématiquement aller jusqu’au licenciement... Peut être conviendrait il de faire raccompagner le salarié, de lui demander de quitter son poste le jour J, de l'avertir ? C'est sur le motif de licenciement pour faute grave que Cass. soc. 20 juin 2012, pourvoi N° 11-19914 a statué récemment.

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

Quelle est la place de l'avocat dans la rupture du contrat de travail ? Qu'elle soit amiable ou judiciaire, a t-il un rôle à jouer ?

Une convention de rupture ayant eu pour objet de mettre un terme à un litige entre l'employeur et le salarié est-elle nécessairement nulle ?