Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
Publié le 22/10/12 par Gontrand CHERRIER

Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Publié le 22/10/12 par Gontrand CHERRIER

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires

Faute grave : les décisions les plus marquantes d'avril à août 2012
Faute grave : les décisions les plus marquantes d'avril à août 2012
Publié le 22/10/12 par Maïlys DUBOIS

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces cinq derniers mois en matière de faute grave (voir tableau). Tous les quatre à cinq mois environ, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous). Rappel du régime juridique.

Comment va évoluer le financement de notre système de protection sociale ?
Comment va évoluer le financement de notre système de protection sociale ?
Publié le 22/10/12 par NADIA RAKIB

Le 26 septembre 2012, le gouvernement a mis en place le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Cette instance a pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale et se voit confrontée à un triple défi.

L’informatique sur le lieu de travail
L’informatique sur le lieu de travail
Publié le 20/10/12 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses questions.

licenciement économique dans un groupe international, obligation de reclassement internationale
licenciement économique dans un groupe international, obligation de reclassement internationale
Publié le 20/10/12 par Franc Muller avocat

A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient de faire un rappel des obligations qui s’imposent à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique, à l’aune de la jurisprudence récente.

Des accords "seniors" aux contrats de génération : quelle pénalité ?
Des accords
Publié le 17/10/12 par NADIA RAKIB

En vue d'inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés avant le 1er janvier 2010, l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait instauré une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés, pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

La force et les limites de la liberté d'expression et de communication syndicale
La force et les limites de la liberté d'expression et de communication syndicale
Publié le 15/10/12 par Anthony BEM

Le rôle d'un syndicat est notamment d'être à l'avant poste de la représentation de ses membres (salariés, fonctionnaires) et de la contestation sociale avec pour seule l’arme la force des mots et le choc des propos. Si la liberté d’expression est le corollaire indispensable à la liberté syndicale, la diffamation et l'injure en sont les seules limites.

Quels enjeux pour une sécurisation de l’emploi en France ?
Quels enjeux pour une sécurisation de l’emploi en France ?
Publié le 15/10/12 par NADIA RAKIB

Lors de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, la table-ronde consacrée à l’emploi a permis de partager des éléments de constat et des objectifs. Parmi eux, l’urgence d’une mobilisation de tous les acteurs pour développer l’emploi et lutter contre le chômage, avec la conviction que cette mobilisation doit concilier efficacité économique et progrès social.

Transfert d’entreprise et relations collectives de travail
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail
Publié le 14/10/12 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s’agissant des relations collectives.

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