Le droit du licenciement économique varie constamment, par l’effet des lois comme de la jurisprudence.
Or, il importe de bien connaitre ses règles si l’employeur veut éviter que le licenciement pour motif économique soit remis en cause par le Conseil des Prud’hommes.
Pour rappel, l’article L321-1 du Code du travail dispose que « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».
En outre, le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un formalisme important que l’employeur se doit de respecter.
Cet article a pour objet de rappeler les conditions de validité du licenciement pour motif économique avant de voire les sanctions.