Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Alors que les exigences professionnelles et de rentabilité sont de plus en plus fortes et mettent les salariés sous pression, dans certains pays, le surmenage est reconnu comme un accident du travail, tandis qu'en France, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel commence seulement à être pris en compte par la jurisprudence.
Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable
Reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces cinq derniers mois en matière de faute grave (voir tableau). Tous les quatre à cinq mois environ, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous). Rappel du régime juridique.
Le 26 septembre 2012, le gouvernement a mis en place le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Cette instance a pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale et se voit confrontée à un triple défi.
Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses questions.
A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient de faire un rappel des obligations qui s’imposent à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique, à l’aune de la jurisprudence récente.
En vue d'inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés avant le 1er janvier 2010, l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait instauré une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés, pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.
Le rôle d'un syndicat est notamment d'être à l'avant poste de la représentation de ses membres (salariés, fonctionnaires) et de la contestation sociale avec pour seule l’arme la force des mots et le choc des propos. Si la liberté d’expression est le corollaire indispensable à la liberté syndicale, la diffamation et l'injure en sont les seules limites.
