Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le PDV au RDV de la négociation sur la sécurisation de l’emploi
Le PDV au RDV de la négociation sur la sécurisation de l’emploi
Publié le 30/10/12 par NADIA RAKIB

La quatrième séance de négociations sur la sécurisation de l'emploi s’est tenue le jeudi 25 octobre. Côté syndicats, la volonté de revoir les cas de licenciements économiques pour les limiter aux seules entreprises en graves difficultés économiques fait débat. Face à « la mode » des licenciements boursiers de sociétés en bonne santé financière souhaitant simplement conserver leur marge, les syndicats s’élèvent pour défendre les emplois contre les spéculateurs. Côté patronat, on avance qu’il s’agit là d’une question de sauvegarde de compétitivité de nos entreprises dans un contexte toujours plus globalisé où la baisse des coûts est impérative si l’on veut sauver les entrepreneurs de la crise.

Nullité du licenciement si la lettre de licenciement mentionne la dénonciation du harcèlement moral
Nullité du licenciement si la lettre de licenciement mentionne la dénonciation du harcèlement moral
Publié le 29/10/12 par Anthony BEM

Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que la lettre de licenciement qui fait référence à une dénonciation de faits d'actes de harcèlement moral au travail est nulle et emporte la nullité de plein droit de la procédure licenciement au profit du salarié (Cass. Soc., 25 septembre 2012, N° de pourvoi: 11-18352).

Le véhicule de fonction : questions-réponses
Le véhicule de fonction : questions-réponses
Publié le 28/10/12 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

Le burn-out : la procédure de reconnaissance comme maladie professionnelle par la CPAM
Le burn-out : la procédure de reconnaissance comme maladie professionnelle par la CPAM
Publié le 26/10/12 par Anthony BEM

Le burn-out, littéralement « incendie extérieur » en français, illustre l'état d'une personne qui se consume physiquement et moralement jusqu'à l'épuisement total qui peut être reconnu comme une maladie professionnelle.

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Publié le 24/10/12 par Nicolas BODINEAU

Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LET
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LET
Publié le 24/10/12 par Nicolas BODINEAU

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
Publié le 23/10/12 par Gontrand CHERRIER

INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...

UNE CIRCULAIRE DU 18 OCTOBRE 2012 POUR ADOUCIR LA NATURALISATION
UNE CIRCULAIRE DU 18 OCTOBRE 2012 POUR ADOUCIR LA NATURALISATION
Publié le 23/10/12 par Maître HADDAD Sabine

Le ministre de l'intérieur Manuel Valls, a fait savoir lors d'un déplacement sur Toulouse qu'il a envoyé jeudi 18 octobre 2012 aux préfets, une circulaire qui assouplit et adoucit l'acces à la naturalisation en vue de favoriser le nombre de dossier d’étrangers eavec des critères d’accession à la citoyenneté française. Il semblerait que la publication de cette circulaire, est un préalable à une circulaire à venir en fin d''année, destinée à rappeler les règles sur la naturalisation.

Le Burn-out : syndrome dépressif ou d’épuisement du salarié lié à son activité professionnelle
Le Burn-out : syndrome dépressif ou d’épuisement du salarié lié à son activité professionnelle
Publié le 22/10/12 par Anthony BEM

Alors que les exigences professionnelles et de rentabilité sont de plus en plus fortes et mettent les salariés sous pression, dans certains pays, le surmenage est reconnu comme un accident du travail, tandis qu'en France, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel commence seulement à être pris en compte par la jurisprudence.

Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable
Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable
Publié le 22/10/12 par Gontrand CHERRIER

Impossibilité de transiger en matière de faute inexcusable

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