Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur
Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur
Publié le 25/02/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le salarié peut-il se prévaloir d'un message téléphonique laissé par l'employeur sur son répondeur téléphonique ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.

Les ressources du comité d’entreprise
Les ressources du comité d’entreprise
Publié le 23/02/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.

L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
Publié le 21/02/13 par NADIA RAKIB

Une enquête sur la qualité de la vie de l'Insee a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.

Santé au travail : pour une approche globale
Santé au travail : pour une approche globale
Publié le 21/02/13 par Crozafon Jean-Luc

L’évolution des besoins de santé et la recherche d’une plus grande effectivité du droit a conduit à multiplier les approches juridiques : l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’organisation d’une médecine de prévention spécifique constituent ainsi aujourd’hui les trois « piliers » d’un dispositif complexe.

Le non respect du délai de prévenance n'invalide pas la rupture de la période d'essai
Le non respect du délai de prévenance n'invalide pas la rupture de la période d'essai
Publié le 20/02/13 par Maître Julie BELMA

La rupture de la période d'essai par l'employeur, sans respect du délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. (Cass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-23.428, Madoui c/ Sté Performance marketing 6 pm)

Nullité de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral du salarié
Nullité de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral du salarié
Publié le 19/02/13 par Maître Julie BELMA

Lorsqu'il est établi qu'au moment de la signature de la convention de rupture conventionnelle, le salarié était victime de harcèlement moral, son consentement est vicié et la rupture conventionnelle doit être annulée et produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 30 janvier 2013 n° 11-22.332, Sté Copie repro c/ Joucla).

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Publié le 18/02/13 par Maître Aurélie LEGEAY

Votre contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Quelles conséquences aura-t-elle pour vous?

Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?
Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?
Publié le 16/02/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Il appartient à l'employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. L’application pratique de cette obligation légale n’est pas toujours aisée.

Prise d’acte au club de bridge :
Prise d’acte au club de bridge :
Publié le 14/02/13 par Mourot

Ce titre peut laisser présager un bon polar, mais il s’agit bien plus d’un cas réel traité par la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2013 (n°11-20.356). Par cet arrêt, la Cour admet que la prise d’acte d’un salarié soit fondée pour des faits accomplis en dehors du temps et du lieu de travail.

Point de départ du délai de notification en cas de report de l'entretien préalable
Point de départ du délai de notification en cas de report de l'entretien préalable
Publié le 13/02/13 par Maître Julie BELMA

En cas de report de l'entretien préalable au licenciement à la seule initiative de l'employeur, le délai d'un mois pour notifier le licenciement disciplinaire court à compter de la date fixée pour le premier entretien (Cass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-22.724, Gassa c/ Dalmas)

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