Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La dispense du préavis de licenciement
La dispense du préavis de licenciement
Publié le 14/03/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié.

Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?
Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?
Publié le 13/03/13 par Maître Claudia CANINI

La maladie prolongée ne peut en tant que telle, constituer un motif de rupture de contrat de travail y compris lorsque le délai de garantie d'emploi prévu par la convention collective est dépassé.

Le contrat de génération : entre « théorie et pratique »…
Le contrat de génération : entre « théorie et pratique »…
Publié le 10/03/13 par NADIA RAKIB

Le 17 janvier, l’Assemblée Nationale a achevé l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération. Les députés l’ont adopté le 23 janvier 2013. Quid : quel est l’objectif du contrat de génération ? Va-t-il tenir ses objectifs ?

Preuve de l’existence d’un contrat de travail par les messages diffusés sur internet par l’employeur
Preuve de l’existence d’un contrat de travail par les messages diffusés sur internet par l’employeur
Publié le 09/03/13 par Anthony BEM

Le 16 janvier 2013, la cour d’appel de Poitiers a jugé que les messages diffusés par un employeur sur son compte Facebook permettent de constituer la preuve de l’existence d’un contrat de travail tel que revendiqué par un salarié (Cour d’appel de Poitiers, Chambre sociale, 16 janvier 2013)

La transaction prud’homale
La transaction prud’homale
Publié le 08/03/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Destinée à mettre fin à tout litige entre l’employeur et le salarié, la transaction prud’homale doit être soigneusement établie pour éteindre définitivement toutes contestations.

Temps de pause quotidien et Accord
Temps de pause quotidien et Accord
Publié le 07/03/13 par Maître GAEL COLLIN

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’une pause minimale de 20 minutes, et un accord ne peut pas la remplacer par deux pauses d’une durée inférieure.

Le Bring Your Own Device face au droit du travail
Le Bring Your Own Device face au droit du travail
Publié le 06/03/13 par Murielle Cahen

Alors que les auteurs s’accordaient encore récemment à dire que le BYOD (« Bring Your Own Device », traduire « Apportez votre propre matériel ») était un flou juridique, l’état du droit a changé avec l’introduction dans le code du travail d’une section intitulée « Télétravail ». Ces dispositions semblent pouvoir s’appliquer utilement au BYOD mais en partie seulement.

Harcèlement moral : Définition et Sanctions
Harcèlement moral : Définition et Sanctions
Publié le 05/03/13 par Maître GAEL COLLIN

Le harcèlement moral devient de plus en plus présent dans les relations de travail. Il n'a été pris en compte par le droit français que très récemment puisqu’il a fallu attendre la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Les salariés disposent donc désormais d'armes légales pour lutter contre le harcèlement moral au travail.

La « génération Y » est-elle une génération sacrifiée ?
La « génération Y » est-elle une génération sacrifiée ?
Publié le 02/03/13 par NADIA RAKIB

Quelles sont les caractéristiques de cette « génération Y » soit disant victime de la crise économique...

Accès de l’employeur aux contenus d’une clé USB de son salarié
Accès de l’employeur aux contenus d’une clé USB de son salarié
Publié le 27/02/13 par Maître GAEL COLLIN

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation du 12 février 2013, l’employeur à le droit de consulter le contenu, non identifié comme personnel, d’une clé USB connectée à un ordinateur mis à la disposition du salarié par l’employeur.

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