Articles pour la catégorie : droit du travail

Après avoir présenté le panel de l'organisation des tribunaux dans un article précédent, je présenterai les dérogations envisageables, sous couvert que la compétence ne soit pas d'ordre public.

La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié. Elle permet l’écoulement d’une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent. Depuis le 31 janvier 2012, le renouvellement de l'essai est conditionné par une cinquième condition de durée, ne pouvant dépasser l'année. C'est pourquoi dans cette étude très détaillée, je rappellerai les règles en la matière.

Newsletter juridique "wengo" réalisée en janvier 2012. Au cours de ses 22 ans d'exercice de la profession d'avocat, Maître Sabine Haddad, a traité de nombreux dossiers de licenciements... et aidé nombre de salariés à se sortir de situations délicates. Elle détaille pour vous tous les avantages qu'un avocat peut vous apporter. Par Maître Haddad, avocat en droit du travail 22 années d'expérience

La procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Autant d’étapes formelles dont il convient d’éviter les pièges…

Les cadres sont une catégorie de salariés qui bénéficient d'avantages dus à leur statut de cadre : préavis plus long, primes particulières, congés payés supplémentaires ... Ces avantages sont souvent issus des conventions collectives qui ont été négociées par les partenaires sociaux. Une question se pose : est-ce ces avantages sont conformes au principe de l'égalité de traitement des salariés ?

Attachons nous d’abord à décrire ce qui définit le travail de nuit. L’instauration du travail de nuit dans une entreprise implique pour l’employeur de se soumettre à des obligations particulières en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs concernés.

Adieu Mademoiselle, Bonjour Madame. Alors que les messieurs n’ont jamais eu à préciser s’ils étaient célibataires, de jeunes hommes ou puceaux, sur un formulaire administratif, cette différence marquée pour les femmes se devait de légitimement disparaître après rupture des stocks administratifs de formulaires ! La civilité discriminatoire et sexiste de mademoiselle dénoncée par beaucoup est désormais supprimée… Hommes et femmes doivent avoir une place égale dans la société et pour les administrations…

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. Elle crée un nouveau cas de rupture du CDD.

Le contexte de harcèlement peut dans certains cas expliquer la décision du salarié de démissionner. Dans pareille situation à quelles indemnités pourrait prétendre le salarié ?

Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) a été créé par un décret du 29 avril 2009. Il prévoyait qu’une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée pouvait être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois.