Articles pour la catégorie : droit du travail

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

les avantages du chèque emploi associatif

La facilité de recours à un auto entrepreneur ne doit pas faire oublier les risques de requalification de la relation en contrat de travail

J'ai publié de nombreux billets sur ce Blog et sur le Conseil de Prud'hommes. Ces billets sont éparpilés ici ou là et difficiles à retrouver au milieu de ce qu'il convient d'appeler un bazar. Aussi, pour vous y retrouver et pour vous permettre d'avoir une vision globale du Conseil de Prud'hommes, vous pourrez télécharger un petit guide bien utile qui rassemble 9 questions sur le Conseil de Prud'hommes.

Le 5 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que : le fait pour un salarié de détenir dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l'entreprise, n'est pas un motif suffisant pour justifier son licenciement. Si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée (Cass. Soc., 5 juillet 2011, pourvoi n°10-17284).

Vous avez débuté une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié. Vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Après cet entretien, vous décidez de licencier le salarié. Vous devez maintenant rédiger la lettre de licenciement, étape très importante de la procédure. En effet, c’est sur l’appui de cette lettre que le salarié pourra éventuellement contester son licenciement. Si la lettre est insuffisamment motivée, ne comporte pas certaines mentions, le salarié pourra demander des dommages et intérêts.

Consacré par l’arrêt Ponsolle rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « à travail égal, salaire égal », irrigue depuis lors l’ensemble du champ des relations de travail, qu’il s’agisse de l’égalité entre les hommes et les femmes ou entre des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a jugé que la seule catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de traitement, sauf à démontrer des justifications objectives. Les réactions parfois très vives suscitées par cette position ont amené la Cour à préciser la nature des justifications admises : c’est l’objet de deux arrêts rendus le 8 juin 2011.

Vous souhaitez partir de l’entreprise et vous hésitez entre négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou démissionner ? Voici quelques outils pour vous aider à prendre votre décision.

Le licenciement peut être justifié par un acte commis chez soi. Excède en effet les limites de la liberté d'expression le salarié qui appose sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur.

Cet article est une présentation des textes et de la jurisprudence actuels en matière de harcèlement moral au travail.