Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Renouveler l'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties
Renouveler l'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties
Publié le 14/08/10 par Maître HADDAD Sabine

Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt de rejet du 12 juillet 2010.

NOUVEAUX PRINCIPES JURISPRUDENTIELS RELATIFS AU DEPART NEGOCIE DU SALARIE
NOUVEAUX PRINCIPES JURISPRUDENTIELS RELATIFS AU DEPART NEGOCIE DU SALARIE
Publié le 12/08/10 par Anthony BEM

La Cour de cassation vient de poser trois nouveaux principes jurisprudentiels concernant la procédure de départ négocié du salarié ou de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Le salarié manquant à son obligation de sécurité commet une faute grave
Le salarié manquant à son obligation de sécurité commet une faute grave
Publié le 04/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le salarié, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, qui ne prend aucune mesure pour prévenir un accident commet un manquement grave justifiant son licenciement.

Licenciement économique « le dilemme »
Licenciement économique « le dilemme »
Publié le 02/08/10 par NADIA RAKIB

Convention de reclassement personnalisé ou négociation d’une rupture conventionnelle ?

Harcèlement : nouvel arrêté ministériel du 31 juillet 2010
Harcèlement : nouvel arrêté ministériel du 31 juillet 2010
Publié le 02/08/10 par CANINI FORMATION

Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail décidées par l'ANI du 26 mars 2010 (Cf notre précédent article : http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/mars-2010-harcelement-violence-travail-2279.htm) ont été rendues obligatoires samedi 31 juillet 2010 par un arrêté du ministère du travail paru au Journal officiel.

Le contrat de professionnalisation et sa rupture.
Le contrat de professionnalisation et sa rupture.
Publié le 01/08/10 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Le contrat de professionnalisation fait partie de ces contrats aidés qui permet à l'employeur d'engager un salarié à moindre coût tout en ayant des obligations à son égard, notamment une obligation de formation. Le salarié y trouve aussi son intérêt: le contrat lui permet de valider sa formation. Mais que se passe-t-il quand les relations de travail se dégradent, comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Période d'essai : Attention ! ...
Période d'essai : Attention ! ...
Publié le 27/07/10 par CANINI FORMATION

L'objet de la période d'essai est de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans les conditions normales d'exécution de son travail et au salarié d'apprécier si les conditions d'emploi lui conviennent. Au cours de cette période, chacune des parties est, sous réserve du respect d'un délai de prévenance, libre de rompre le contrat sans formalité et sans motif, si elle estime l'essai non concluant. Cependant une telle rupture peut donner lieu au payement de dommages et intérêts si elle présente un caractère abusif.

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DEPART NEGOCIE DU SALARIE
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DEPART NEGOCIE  DU SALARIE
Publié le 25/07/10 par Anthony BEM

Le départ négocié organise, d'un commun accord entre l’employeur et le salarié, les conditions de la cessation de leurs relations contractuelles par application de l'article 1134 du Code civil prévoyant la possibilité de cesser les contrats par la voie du consentement mutuel. Concrètement, il exonère l'employeur du paiement des charges sociales sur les indemnités de licenciement et le salarié d'effectuer son préavis tout en obtenant une compensation financière rapide.

L'IMPORTANCE DU PAYEMENT DES SALAIRES A DATE FIXE
L'IMPORTANCE DU PAYEMENT DES SALAIRES A DATE FIXE
Publié le 15/07/10 par suji kenzo

l'application de la loi - les sanctions -les tribunaux compétents

Rupture conventionnelle du contrat de travail, mode d'emploi
Rupture conventionnelle du contrat de travail, mode d'emploi
Publié le 13/07/10 par Cabinet SAYAGH

La relation de travail a une histoire, comparable à celle du divorce. Les conséquences d’une rupture peuvent être dramatiques, et ces contentieux demeurent souvent passionnels. Plusieurs embûches textuelles ont été posées, pour sinon l’empêcher, la réglementer, afin de garantir au maximum, les droits de la partie faible ; Par ailleurs, beaucoup de licenciements ont une tournure moins dramatique, car voulue par le salarié et accepté par l’employeur, la lutte des classes n’étant pas toujours le mode de relation entre un employeur et son salarié, surtout dans les PME. La procédure est faite dans les formes, et se concluait bien souvent par un protocole transactionnel pour sécuriser l’employeur. Comme en matière de divorce, force griefs imaginaires tiennent lieu de motivation au licenciement virtuel. Ça a la couleur du licenciement, ça en a le goût, mais ce n’est pas un licenciement. Si la jurisprudence a permis de faire requalifier des démissions en licenciement, l’inverse ne peut se produire en pratique, l’employeur n’ayant aucun intérêt à soulever qu’il a fait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pas plus que le salarié n’a intérêt à soulever une démission déguisée. Les ASSEDIC sont versées aux travailleurs "involontairement privés d'emploi" Entre la démission, et le licenciement, une troisième voie est apparue. Pour mettre un terme à ce carnaval judiciaire, le législateur dans une loi récente a décidé de mettre en place une rupture de contrat de travail « par consentement mutuel », nommée rupture conventionnelle.

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