Articles pour la catégorie : droit des entreprises

le capital humain est une « réalité », c’est la dimension éducative du management, pour reprendre les termes du professeur Vincent CRISTALLINI , que doit avoir le chef d’entreprise, lui permettant de combiner trois notions : la ressource humaine (opérationnelle et directrice) le talent (réceptacle de qualité) et le profit.

L’INPI est cette entité dont on entend tous parler mais dont les attributions paraissent parfois floues pour ceux qui n’ont pas un Master en Propriété intellectuelle. Les entreprises en ont besoin mais ne savent pas toujours comment s’y prendre et comment trouver les informations. Finalement, quand en ont-elles besoin et pourquoi ?

les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires

La signature d’un procès-verbal par un associé peut -elle le priver de la faculté de contester l’existence de sa convocation ainsi que les décisions prises lors de cette assemblée ? La Cour de Cassation a répondu de manière négative dans un arrêt en date du 10 novembre 2015.

Le devoir d’informer apparaît comme un principe, en vertu duquel il appartient normalement à tout contractant de s'instruire par lui-même des circonstances qui sont de nature à influer sur la conclusion ou sur l'exécution du contrat. Une entreprise est elle dans l'obligation de déclarer qu'elle est soumise à une procédure de redressement judiciaire?

Mercredi 10 février dernier, un rapport a été remis par deux instances que sont le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) aux deux ministres chargées du droit des femmes. L'occasion de faire un point sur la présence des femmes à des postes à forte responsabilité au sein des entreprises françaises.

Le dirigeant peut engager la société à l'égard des tiers sous réserve de respecter certaines conditions. Notamment, il doit avoir la qualité de représentant légal ou, à défaut, être titulaire d'une délégation de pouvoirs. L’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 29 septembre 2015 précise quant à lui que le dirigeant de fait ne peut se prévaloir du pouvoir de représentation légale de la société pour faire juger que les dépenses qu'il a engagées, à son seul profit, l'ont été au nom de la société. Il doit restituer les sommes qu'il a fait assumer à la société, dès lors qu'elles ne correspondaient pas à l'intérêt propre de celle-ci.

La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ?

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.