Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Le juge des référés est-il compétent pour statuer sur le litige qui lui est soumis en présence de contestations sérieuses ?

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie permet-il aux entreprises de librement piller ou copier les sites internet ?

En droit OHADA, la clause de non-concurrence n’est explicitement réglementée dans un aucun acte uniforme, cependant la clause de non-concurrence est très présente en droit des affaires. En droit commercial par exemple, on le remarque souvent dans certains contrats tels que le contrat de distribution, l’intermédiation commerciale, la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, le contrat de commission, le contrat de cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions.

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

le capital humain est une « réalité », c’est la dimension éducative du management, pour reprendre les termes du professeur Vincent CRISTALLINI , que doit avoir le chef d’entreprise, lui permettant de combiner trois notions : la ressource humaine (opérationnelle et directrice) le talent (réceptacle de qualité) et le profit.

L’INPI est cette entité dont on entend tous parler mais dont les attributions paraissent parfois floues pour ceux qui n’ont pas un Master en Propriété intellectuelle. Les entreprises en ont besoin mais ne savent pas toujours comment s’y prendre et comment trouver les informations. Finalement, quand en ont-elles besoin et pourquoi ?

les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires

La signature d’un procès-verbal par un associé peut -elle le priver de la faculté de contester l’existence de sa convocation ainsi que les décisions prises lors de cette assemblée ? La Cour de Cassation a répondu de manière négative dans un arrêt en date du 10 novembre 2015.

Le devoir d’informer apparaît comme un principe, en vertu duquel il appartient normalement à tout contractant de s'instruire par lui-même des circonstances qui sont de nature à influer sur la conclusion ou sur l'exécution du contrat. Une entreprise est elle dans l'obligation de déclarer qu'elle est soumise à une procédure de redressement judiciaire?

Mercredi 10 février dernier, un rapport a été remis par deux instances que sont le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) aux deux ministres chargées du droit des femmes. L'occasion de faire un point sur la présence des femmes à des postes à forte responsabilité au sein des entreprises françaises.