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Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE), souvent appelée pension alimentaire, est déterminée par les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Comment la calculer de manière juste et équitable ?

Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.

Découvrez quels articles sont soumis à des droits de douane entre les USA et la France, comment les calculer, et comment sécuriser vos importations.

Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.

Réglementation sur les tenues spécifiques des métiers de la sécurité privée

Une entente anticoncurrentielle ne peut être requalifiée en concurrence déloyale : la preuve du préjudice reste à la charge de la victime.

Les charges de copropriété peuvent se définir comme étant la participation des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des copropriétaires relatives à des services, équipements et parties communes.

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.