Articles

Articles des blogs juridiques

L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025
L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025
Publié le 09/09/25 par Légavox - Actualités

L'évaluation des biens immobiliers parisiens connaît une transformation majeure avec l'entrée en vigueur des nouvelles exigences DPE et l'émergence d'outils technologiques avancés.

Comment assigner en responsabilité son ancien avocat : les étapes de la procédure
 Comment assigner en responsabilité son ancien avocat : les étapes de la procédure

Lorsque la relation de confiance avec un avocat est rompue en raison d'une faute professionnelle grave, le client peut envisager d'engager la responsabilité de son ancien conseil.

Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités
Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités
Publié le 09/09/25 par Assistant-juridique.fr

La cession d’actions dans une SAS est encadrée par une réglementation souple : en principe, aucune formalité d’agrément ni rédaction obligatoire d’acte.

Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités
Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités
Publié le 09/09/25 par Assistant-juridique.fr

La cession de parts sociales dans une SARL obéit à une procédure stricte et comporte plusieurs formalités.

Associations : ce qui change en 2025 ➔
Associations : ce qui change en 2025 ➔
Publié le 09/09/25 par Assistant-juridique.fr

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : analyse juridique et barème
Retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : analyse juridique et barème
Publié le 08/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés.

Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables
Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables
Publié le 05/09/25 par contrôle fiscal et impôts locaux

Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d'avoir commencé de réaliser des opérations imposables

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable
Publié le 04/09/25 par contrôle fiscal et impôts locaux

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique.

KEYSINGTON I Cession d’entreprise et obligation d’information des salariés : une exigence aux contours précis.
KEYSINGTON I Cession d’entreprise et obligation d’information des salariés : une exigence aux contours précis.
Publié le 04/09/25 par Keysington

La cession d’une entreprise constitue un acte de disposition stratégique engageant les intérêts de l’actionnaire-cédant, du repreneur, mais également, et de manière croissante, des salariés.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2670 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1439 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2670 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1439 avis

249 € Consulter