
L'évaluation des biens immobiliers parisiens connaît une transformation majeure avec l'entrée en vigueur des nouvelles exigences DPE et l'émergence d'outils technologiques avancés.
Articles des blogs juridiques
L'évaluation des biens immobiliers parisiens connaît une transformation majeure avec l'entrée en vigueur des nouvelles exigences DPE et l'émergence d'outils technologiques avancés.
Lorsque la relation de confiance avec un avocat est rompue en raison d'une faute professionnelle grave, le client peut envisager d'engager la responsabilité de son ancien conseil.
La cession d’actions dans une SAS est encadrée par une réglementation souple : en principe, aucune formalité d’agrément ni rédaction obligatoire d’acte.
La cession de parts sociales dans une SARL obéit à une procédure stricte et comporte plusieurs formalités.
L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.
Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés.
Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d'avoir commencé de réaliser des opérations imposables
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique.
La cession d’une entreprise constitue un acte de disposition stratégique engageant les intérêts de l’actionnaire-cédant, du repreneur, mais également, et de manière croissante, des salariés.