Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteLe principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français
Lire la suiteDroit de l'environnement : les différents types de réserves : réserves biologiques intégrales ou RBI, réserves biologiques dirigées ou RBD, réserves biologiques mixtes ou RBM ou encore RNN, RNR et enfin RNC
Lire la suiteImmobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
Lire la suiteLe juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement
Lire la suiteLe bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
Lire la suiteLes lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits
Lire la suiteLe logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
Lire la suiteLa déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale par l'entrepreneur individuel (EI) dans le code de commerce
Lire la suiteLes différents délais de contestation des honoraires d'avocat
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.