Droit fiscal et avocats fiscalistes : blogs et articles de droit fiscal
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Lire la suiteLe condamné et l'article 406 du code de procédure pénale ou CPP, devant le juge d'application des peines ou JAP + droit au silence en procédure pénale (63-1 et 116 al. 4 CPP)
Lire la suiteL'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français
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Lire la suiteL'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.