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Lire la suiteLa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
Lire la suiteL'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage + les précautions avant d'acheter + les recours éventuels
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.