L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité
Lire la suiteL'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
Lire la suiteLe cadre du droit de pétition devant le Parlement français
Lire la suiteLe principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions
Lire la suiteLes différents types de chèques bancaires
Lire la suiteAutorisation d'urbanisme : le permis d'aménager
Lire la suiteLe regroupement familial en France
Lire la suiteL'usucapion en matière immobilière ou prescription acquisitive immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil
Lire la suiteL'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale
Lire la suiteL'accompagnement social personnalisé ou l'accompagnement judiciaire : MASP/MAJ
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.