Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS

Publié le 22/07/20 Vu 2 049 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal

La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail

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Publié le 21/07/20 Vu 4 523 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire commune

Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire et des valeurs communes

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Publié le 21/07/20 Vu 4 107 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le CPCE

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 20/07/20 Vu 1 484 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

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Publié le 16/07/20 Vu 6 510 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil

Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil

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Publié le 09/05/20 Vu 1 260 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Caution piège à c...! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial

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Publié le 25/12/19 Vu 9 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de la yourte en terrain constructible

Le droit de la yourte en terrain constructible

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Publié le 25/12/19 Vu 17 093 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La division en volumes de la propriété immobilière, version longue

La division en volumes de la propriété immobilière, version longue

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Publié le 19/11/19 Vu 2 012 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Thèmes divers en quelques lignes

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, etc

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Publié le 19/11/19 Vu 13 075 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différentes branches du Droit : le Droit public et le Droit privé

Les différentes branches et matières du Droit : le Droit public et le Droit privé ainsi que l'histoire du Droit avec plein d'hyperliens vers des contenus juridiques GRATUITS pour les étudiants en Licence de Droit

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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