ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS

La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail

Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire et des valeurs communes

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil

Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial

Le droit de la yourte en terrain constructible

La division en volumes de la propriété immobilière, version longue

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, etc

Les différentes branches du Droit : le Droit public et le Droit privé ainsi que l'histoire du droit, les différentes matières du droit public et du droit privé comme par exemple le droit civil, pénal, administratif, constitutionnel etc