Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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La cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
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La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil
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Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox
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"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel
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L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
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Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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