Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
CASSATION
Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?
Lire la suite
Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...
Lire la suite
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
Lire la suite
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suite
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
Lire la suite
Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Lire la suite
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
Lire la suite
La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires
Lire la suite
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou "avocats aux conseils"
Lire la suite
La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
- HYPERLIENS (730)
- TEXTES (493)
- Droit civil (369)
- Droit pénal (240)
- Acteurs judiciaires et juridiques (216)
- Droit des biens immeubles (167)
- Droit NOTARIAL (121)
- Droit de la famille (106)
- Droit patrimonial de la famille (104)
- Droit des biens meubles (99)
- Procédure pénale (95)
- AVOCAT (94)
- Droit des contrats (84)
- Droit des successions (80)
- Procédure civile (79)
- Droit public (78)
- Procédure pénale pratique (74)
- Droit pénal spécial (71)
- Droit fiscal (70)
- Droit privé (64)
- Droit de la consommation (63)
- Jurisprudence (62)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (49)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (43)
- Droit du travail (43)
- Droit de la PREUVE (40)
- Droit administratif (39)
- COUPLE (38)
- Droit des baux (35)
- Droit pénal général (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (32)
- Droit commercial (32)
- Histoire du droit et des institutions (31)
- Culture juridique (28)
- Droit bancaire (28)
- Sociologie juridique et judiciaire (27)
- Droit des MINEURS (27)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- Procédure administrative (26)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Droit canonique (25)
- Droit de l'urbanisme (25)
- Droit de l'environnement (24)
- Droit de la santé publique (24)
- INTRODUCTION AU DROIT (23)
- Droit juridictionnel (23)
- ORDRE PUBLIC (23)
- Droit des régimes matrimoniaux (23)
- SERVICE-PUBLIC.FR (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES DE DROIT ET DE SCIENCES JURIDIQUES (22)
- Gestion de patrimoine (22)
- Droit des assurances (22)
- Droit rural (20)
- Droit routier (20)
- CASSATION (20)
- Droit des obligations (19)
- MARIAGE CIVIL (18)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droits extrapatrimoniaux (16)
- Droit des sociétés (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- SEXE SEXUALITE DEVIANCES (16)
- FEMMES (16)
- Droit savant (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- Droit processuel (13)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- Droit du handicap (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- Droit des affaires (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (12)
- PLAINTE AU PÉNAL (11)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (11)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- DONATIONS (11)
- Droit international privé (11)
- JAF (11)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (10)
- AGRESSOLOGIE (10)
- Droit des TESTAMENTS (10)
- Droit des entreprises (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- Droit agricole (9)
- RECOUVREMENT DE CREANCES (8)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- Droit des associations (8)
- HARCELEMENT (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit de la fonction publique (8)
- Droit international (8)
- Criminologie (8)
- Procureur de la République (8)
- DROITS DE LA FEMME (8)
- Réglementations (8)
- FEMINISME (8)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Droit romain (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Agent immobilier (7)
- Droit de la construction (7)
- ECONOMIE.GOUV.FR (7)
- DROIT PENAL DE LA FAMILLE (6)
- FICHIERS (6)
- SERVITUDES (6)
- SOINS MEDICAUX (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- MAGISTRATURE (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- FDO (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- DON MANUEL (5)
- LEGS (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Droit de la peine (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- DIVORCE (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- PENSION ALIMENTAIRE (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- DOCTORAT EN DROIT (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Droit des nouvelles technologies (4)
- Violences intrafamiliales ou VIF (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit informatique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (3)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- HARCELEMENT SEXUEL (3)
- HARCELEMENT MORAL (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- EXPERTISES (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- REDACTION JURIDICTIONNELLE (3)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- GENEALOGISTE (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Cybersécurité, IA, TIC (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- MISE EN DEMEURE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- INFLATION LEGISLATIVE ET NORMATIVE (2)
- MORT (2)
- Droit de la chasse (2)
- Droit public économique et des affaires (2)
- France Travail (2)
- THEORIE JURIDIQUE (2)
- PERES DE FAMILLE (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- EXECUTION PROVISOIRE (1)
- PETITIONS (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANCAIS (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- INCESTE (1)
- LE PASSAGE A L'ACTE (1)
- LES METIERS DU DROIT QUI GAGNENT LE PLUS (1)
- STAGES JURIDIQUES POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (1)
- Rapporteur public (1)
- COMPLIANCE (1)
- CASIER JUDICIAIRE (1)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence