Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

COPROPRIÉTÉ

Publié le 22/02/24 Vu 800 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles de majorités d'assemblées générales au sein des copropriétés

Les différentes règles de majorités d'assemblées générales ou AG des copropriétaires au sein des copropriétés : simple, absolue ou unanimité etc

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Publié le 22/01/24 Vu 698 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG?

Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013

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Publié le 09/02/23 Vu 1 148 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

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Publié le 21/12/22 Vu 1 004 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété

La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété

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Publié le 06/12/22 Vu 920 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le compte-rendu des assemblées générales de copropriété

Le compte-rendu des assemblées générales de copropriété

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Publié le 20/11/22 Vu 932 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien

Les obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien d'un logement nu ou meublé

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Publié le 21/10/22 Vu 1 032 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Copropriété : la contestation d'une décision d'assemblée générale

Copropriété : la contestation d'une décision d'assemblée générale

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Publié le 21/10/22 Vu 1 231 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les petites copropriétés et le syndic bénévole

Les petites copropriétés et le syndic bénévole : copropriété à deux têtes, loi ELAN de 2019 etc

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Publié le 21/10/22 Vu 1 064 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

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Publié le 19/10/22 Vu 645 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical de copropriété

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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