Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Couple
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
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La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?
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L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
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La révocation de dons entre amants : jurisprudence
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Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
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Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
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Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil
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Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
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Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage contenant une clause préciputaire
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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