L'évaluation et l'estimation des biens en droit des successions
Lire la suiteQue signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?
Lire la suiteL'ordre public successoral : définition, contours et enjeux
Lire la suiteLes avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
Lire la suiteLes moyens juridiques à disposition en cas d'inexécution du contrat : la mise en demeure et l'exécution forcée selon le Code civil
Lire la suiteDroit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil
Lire la suiteLe droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
Lire la suiteDroit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux
Lire la suiteL'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
Lire la suiteLe certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.