Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit civil

Publié le 03/11/23 Vu 668 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, textes etc

Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc

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Publié le 03/11/23 Vu 1 227 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Fichier des testaments ou FCDDV consultable en ligne sur Internet

Le Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet

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Publié le 01/11/23 Vu 582 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

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Publié le 28/10/23 Vu 5 643 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'élection de domicile selon le Code civil et le code de procédure civile

L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 22/10/23 Vu 788 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les propriétaires voisins

Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne

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Publié le 21/10/23 Vu 976 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Détective privé/enquêteur privé : quel rôle et comment le choisir?

Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc

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Publié le 13/10/23 Vu 577 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

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Publié le 13/09/23 Vu 486 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

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Publié le 11/09/23 Vu 548 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits

La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile

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Publié le 07/09/23 Vu 844 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion + délit pénal de tromperie

La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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